Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2016
Fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2017
- Signé le
- 21 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0301 du 28 décembre 2016
- NOR
- MENS1634508A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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