Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2016

Fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des opérations financières au sein de la comptabilité de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

Signé le: 20 décembre 2016
Publié au: JORF n°0301 du 28 décembre 2016
NOR: ECFS1637807A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L723-11

Code de la sécurité sociale

D225-2
L612-1
L632-1
L635-1
L862-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.