Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1873 du 26 décembre 2016

Fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie

Signé le: 26 décembre 2016
Publié au: JORF n°0301 du 28 décembre 2016
NOR: AFSA1626340D
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Annexe 1-2
D149-13
D149-14
D149-15
D149-17
D149-18
D149-19

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D149-14
L146-4
L149-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.