Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016
Portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
- Signé le
- 27 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0302 du 29 décembre 2016
- NOR
- DEVP1619111D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
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Code de l'environnement
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