Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016

Relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

Signé le: 27 décembre 2016
Publié au: JORF n°0302 du 29 décembre 2016
NOR: AFSA1632655D
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code du travail

D5213-89
D5213-91
D5213-92
D5213-93

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

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L313-11

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