Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016
Relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
- Signé le
- 28 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0302 du 29 décembre 2016
- NOR
- AFSH1632775D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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