Arrêté du 22 décembre 2016

Modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime

Signé le: 22 décembre 2016
Publié au: JORF n°0303 du 30 décembre 2016
NOR: DEVM1634191A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D912-144
D932-19
L231-2-2
L932-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.