Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1945 du 28 décembre 2016
Portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite
- Signé le
- 28 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0303 du 30 décembre 2016
- NOR
- AFSA1636560D
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.