Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 2016

Fixant les modèles de documents mentionnés aux articles R. 314-211, R. 314-216, R. 314-217, R. 314-219, R. 314-223, R. 314-224, R. 314-225, R. 314-232, R. 314-233, R. 314-240 et R. 314-242 du code de l'action sociale et des familles

Signé le: 27 décembre 2016
Publié au: JORF n°0303 du 30 décembre 2016
NOR: AFSA1619029A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L242-4
L312-1
L313-12
L313-12-2
L314-1
L342-1
R314-211
R314-219
R314-224
R314-225
R314-232
R314-233
R314-242

Code de la santé publique

L6111-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.