Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016

Relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Signé le: 30 décembre 2016
Publié au: JORF n°0304 du 31 décembre 2016
NOR: DEVM1601372D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R914-8
R921-7
R921-10
R921-12
R921-14
R921-15
R921-17
R932-2

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R921-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.