Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016
Fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence
- Signé le
- 30 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0304 du 31 décembre 2016
- NOR
- AFSP1635307D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
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02Renvois
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Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.