Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016
Relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
- Signé le
- 30 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0304 du 31 décembre 2016
- NOR
- AFSP1637993D
- Dans Loilà
- 4 articles · 1 décisions
01Créés
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Code de la santé publique
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