Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016

Relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi

Signé le: 30 décembre 2016
Publié au: JORF n°0304 du 31 décembre 2016
NOR: ETSD1637856D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L5315-1

Code de l'éducation

R338-1

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