Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016
Fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sport
- Signé le
- 30 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0304 du 31 décembre 2016
- NOR
- VJSR1636571D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.