Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017

Relative à la sécurité sanitaire

Signé le: 5 janvier 2017
Publié au: JORF n°0005 du 6 janvier 2017
NOR: AFSP1630152R
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

L1525-18
L3111-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.