Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017
Relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Signé le
- 5 janvier 2017
- Publié au
- JORF n°0005 du 6 janvier 2017
- NOR
- AFSH1632739R
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
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