Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2016

Relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés

Signé le: 29 novembre 2016
Publié au: JORF n°0005 du 6 janvier 2017
NOR: AFSP1620639A
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L522-1

Code de la santé publique

R3115-6
R3821-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.