Arrêté du 27 décembre 2016

Fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

Signé le: 27 décembre 2016
Publié au: JORF n°0005 du 6 janvier 2017
NOR: AFSP1638824A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6114-1
R6311-25
R6311-27
R6311-32

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.