Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2016
Désignant les associations d'usagers du système de santé participant aux commissions instituées à l'article D. 4122-4-2 du code de la santé publique
- Signé le
- 29 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0005 du 6 janvier 2017
- NOR
- AFSS1638893A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.