Arrêté du 30 décembre 2016

Relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques

Signé le: 30 décembre 2016
Publié au: JORF n°0007 du 8 janvier 2017
NOR: DEVP1631950A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D541-6-1
R543-138
R543-144
R543-145
R543-155

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.