Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2017
Relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène
- Signé le
- 6 janvier 2017
- Publié au
- JORF n°0007 du 8 janvier 2017
- NOR
- AGRG1700632A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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