Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-20 du 9 janvier 2017

Relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'inspection par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et portant simplification de procédures mises en œuvre par cette agence

Signé le: 9 janvier 2017
Publié au: JORF n°0009 du 11 janvier 2017
NOR: AFSP1622630D
Dans Loilà: 36 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

R5124-9-1
R5313-3-1
R5313-3-2
R5313-5-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

R161-72

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 18 juillet 2018, n° 408805

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.