Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017

De mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Signé le
12 janvier 2017
Publié au
JORF n°0011 du 13 janvier 2017
NOR
AFSZ1632828R
Dans Loilà
18 articles · 2 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.