Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2017

Modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Signé le: 12 janvier 2017
Publié au: JORF n°0012 du 14 janvier 2017
NOR: AFSH1701192A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6152-612-1
D6152-633-1
R6153-46
R6153-63
R6153-77

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.