Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017

Portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Signé le: 19 janvier 2017
Publié au: JORF n°0017 du 20 janvier 2017
NOR: RDFF1633117R
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L5151-7

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 18 février 2025, n° 49572536-07-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS. - PROTECTION EN CAS D'ACCIDENT DE SERVICE. - PRISE EN CHARGE D’UNE MALADIE OU D’UN ACCIDENT…
CE, 30 septembre 2020, n° 439868
CE, 1 juin 2018, n° 409098

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.