Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2017

Relatif au dossier de candidature au service public hospitalier ainsi qu'au contenu de l'avis des représentants d'usager dans les établissements assurant le service public hospitalier ne disposant pas de conseil d'administration, de conseil de surveillance ou d'organe en tenant lieu

Signé le: 12 janvier 2017
Publié au: JORF n°0018 du 21 janvier 2017
NOR: AFSH1701268A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6161-4
L6112-3
L6161-1-1
R6112-1
R6112-4

Code de la sécurité sociale

L162-14-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.