Arrêté du 27 décembre 2016

Modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Signé le: 27 décembre 2016
Publié au: JORF n°0020 du 24 janvier 2017
NOR: AGRS1638664A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D810-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.