Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017

Relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité

Signé le: 24 janvier 2017
Publié au: JORF n°0022 du 26 janvier 2017
NOR: DEVL1629366D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L131-1
L131-8
L131-9
L331-8-1
R131-33
R131-34
R331-42-1

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 12 avril 2022, n° 45247133-02-07-01 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET GROUPEMENTS D’INTÉRÊT PUBLIC. - RÉGIME JURIDIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. - FONCTIONNEMENT. - POUVOIRS DES ORGANES DIRIGEANTS. - 1) POSSIBILITÉ POUR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE…

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