Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
Relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle
- Signé le
- 25 janvier 2017
- Publié au
- JORF n°0023 du 27 janvier 2017
- NOR
- MENS1637551D
- Dans Loilà
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