Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017

Relative à la Haute Autorité de santé

Signé le: 26 janvier 2017
Publié au: JORF n°0023 du 27 janvier 2017
NOR: AFSS1632774R
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L161-42

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 6 avril 2018, n° 40956961-04-01-05 SANTÉ PUBLIQUE. PHARMACIE. PRODUITS PHARMACEUTIQUES. DISPOSITIFS MÉDICAUX. - DISPOSITIFS MÉDICAUX RADIÉS DE LA LISTE DES PRODUITS ET PRESTATIONS REMBOURSABLES ET DONT LES SOCIÉTÉS FABRICANTES SOUTIENNENT…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.