Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-89 du 26 janvier 2017
Relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires
- Signé le
- 26 janvier 2017
- Publié au
- JORF n°0024 du 28 janvier 2017
- NOR
- AFSP1625816D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
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02Renvois
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Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.