Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2017
Fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Signé le
- 19 janvier 2017
- Publié au
- JORF n°0027 du 1 février 2017
- NOR
- MENR1700184A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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