Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-122 du 1er février 2017

Relatif à la réforme des minima sociaux

Signé le: 1 février 2017
Publié au: JORF n°0028 du 2 février 2017
NOR: AFSA1633546D
Dans Loilà: 5 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R262-4-1
R262-4-2

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R262-2
R262-44

Code de la sécurité sociale

R842-5

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 9 mai 2018, n° 408371
CE, 1 mars 2017, n° 408372

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.