Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 2017

Relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur

Signé le: 26 janvier 2017
Publié au: JORF n°0029 du 3 février 2017
NOR: ETSD1701959A
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R4323-69
R4323-71

Code de l'éducation

L335-5
R338-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.