Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 2017
Relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c
- Signé le
- 8 février 2017
- Publié au
- JORF n°0034 du 9 février 2017
- NOR
- DEVM1702388A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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