Décret n° 2017-210 du 20 février 2017

Relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Signé le: 20 février 2017
Publié au: JORF n°0046 du 23 février 2017
NOR: DEVP1630267D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D541-6-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.