Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-230 du 23 février 2017
Relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
- Signé le
- 23 février 2017
- Publié au
- JORF n°0048 du 25 février 2017
- NOR
- DEVL1630440D
- Dans Loilà
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