Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-231 du 23 février 2017

Pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Signé le: 23 février 2017
Publié au: JORF n°0048 du 25 février 2017
NOR: DEVR1635309D
Dans Loilà: 3 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L542-1-2

Code de la santé publique

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 19MA0546929-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.