Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 2017
Fixant la composition du dossier à fournir à la Commission nationale de biologie médicale prévue à l'article L. 6213-12 du code de la santé publique et définissant les domaines de spécialisation mentionnés à l'article R. 6213-1 du même code
- Signé le
- 14 février 2017
- Publié au
- JORF n°0049 du 26 février 2017
- NOR
- AFSH1705035A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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