Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 2017

Relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance

Signé le: 16 février 2017
Publié au: JORF n°0051 du 1 mars 2017
NOR: AGRG1704711A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L253-8-1
R253-46-4
R253-46-6

Code de la santé publique

R1340-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.