Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 2017
Relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Signé le
- 21 février 2017
- Publié au
- JORF n°0051 du 1 mars 2017
- NOR
- MCCB1704091A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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