Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017

Relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

Signé le
1 mars 2017
Publié au
JORF n°0053 du 3 mars 2017
NOR
AGRE1701163D
Dans Loilà
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01Modifiés

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Code rural et de la pêche maritime

02Renvois

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Code du travail

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

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