Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017

Relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt

Signé le: 1 mars 2017
Publié au: JORF n°0053 du 3 mars 2017
NOR: AGRE1701181D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D811-165-2
D811-165-3
D811-165-4
D811-165-7

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6323-1
L6323-2
L6323-6
R6222-6
R6412-1

Code rural et de la pêche maritime

D811-165-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.