Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 2017
Fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables
- Signé le
- 27 février 2017
- Publié au
- JORF n°0056 du 7 mars 2017
- NOR
- AFSP1706243A
- Dans Loilà
- 31 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.