Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 2017

Portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Signé le
27 février 2017
Publié au
JORF n°0058 du 9 mars 2017
NOR
MENE1706130A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code de l'éducation

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