Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 2017
Fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- Signé le
- 10 février 2017
- Publié au
- JORF n°0058 du 9 mars 2017
- NOR
- AFSH1705192A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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