Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 2017

Fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

Signé le: 3 mars 2017
Publié au: JORF n°0059 du 10 mars 2017
NOR: AFSA1619718A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D313-17
L312-1
L313-1-1
L313-8-1
L313-11
L313-12
L313-14-1
L342-3-1
R314-172

Code de la santé publique

L6114-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.