Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-322 du 13 mars 2017
Relatif à la durée des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants et du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
- Signé le
- 13 mars 2017
- Publié au
- JORF n°0062 du 14 mars 2017
- NOR
- AFSX1700453D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.