Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017
Relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux
- Signé le
- 14 mars 2017
- Publié au
- JORF n°0063 du 15 mars 2017
- NOR
- AFSH1628932D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
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Code de la santé publique
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