Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 2017

Fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

Signé le: 14 mars 2017
Publié au: JORF n°0063 du 15 mars 2017
NOR: AFSH1628961A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6152-23-1
D6152-417
D6152-514-1
R6152-22

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